Déclaration d'accessibilité
Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre ces sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://pages.loire-atlantique.fr/revenu-jeunes
État de conformité
À ce jour, l'audit de conformité n'étant pas achevé, le site internet "Revenu jeunes" est considéré par défaut comme non conforme. La correction de ses non-conformités est actuellement en cours. La présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.
Retours d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits :
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région :
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07